Conseil de Quartier Haut Evere 17/3 et 8/6

Le procès-verbal de la réunion du Conseil de Quartier du Haut Evere, qui s’est tenue le 17 mars dernier est téléchargeable sur le site www.evere.be en écrivant ‘conseil’ dans la rubrique ‘recherche’ en haut à droite dans la page d’accueil; un menu déroulant apparaît alors, qui vous permet de trouver et télécharger ce document.

Les plans exposés y sont repris ainsi que les questions réponses et le mode de fonctionnement de ces conseils.

La prochaine réunion du 8 juin sera réservée aux membres et abordera le thème de la mobilité qui est le sujet le plus demandé le 17 mars. Il y a encore la possibilité de demander à en être membre (4 places encore libres sur 20 pour des citoyens habitant le Haut Evere, ainsi que quelques unes pour les représentants d’associations), par courrier ou courriel au service Développement Durable (ddo@evere.irisnet.be).

Vous avez votre mot à dire, participez à l’amélioration de la vie de votre commune.

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L’insupportable légèreté des banques et l’austérité pour les autres

Après la grande crise de 1929, qui s’acheva par la guerre de 40-45, on avait dit ‘plus jamais cela’. Pour cela des mécanismes de contrôle des banques furent mis en place et depuis, avec l’adoration européenne pour le système économique libéral confortée la chute du régime communiste, ‘tout va très bien Madame la Marquise’ nous chantait on !

Ceux qui rappelaient régulièrement qu’une gouvernance étatique de l’économique était nécessaire apparaissaient comme des dinosaures attardés. D’aucuns se souviennent du débat syndical dans les années 70 sur le contrôle ouvrier ou l’autogestion et de la réflexion sur la nécessaire question du ‘que produire ?’

Jacques Attali écrivait en 2009, dans son livre « La crise et après » :

« Cette crise est aussi l’occasion de comprendre comment un petit groupe de gens, sans produire de richesses, accapare ne toute légalité, sans être contrôlé par personne, une part essentielle de la valeur produite. Puis comment ce même groupe, ayant raflé ce qu’il avait pu prendre, fait payer ses formidables profits, primes et bonus, par les travailleurs, les contribuables, les salariés, les consommateurs, les entrepreneurs et les épargnants du monde, forçant les Etats à trouver en quelques semaines, pour combler les vides laissés dans leurs caisses, des sommes mille fois supérieures à celles que les mêmes gouvernants refusent chaque jour obstinément aux plus défavorisés des pays développés et aux affamés du reste du monde.

Certes, cette confiscation s’opère sur un mode légal, ‘honnête’, non violent. C’est d’ailleurs ce qui constituera, aux yeux de certains, le principal motif de révolte : si tout cela est légal, alors le système qui permet une telle aberration n’a plus de raison d’être ! »

En 2010, suite au surendettement des pays pour tenter d’éviter la crise économique, les pays européens les plus fragiles ont des difficultés à se refinancer, notamment auprès des banques que l’ensemble des pays ont aidées et l’Europe doit les soutenir en imposant l’austérité : à qui ? aux travailleurs et à ceux qui dépendent de la sécurité sociale pour survivre, pas aux banquiers…

C’est bien cela que propose le conseiller économique du gouvernement, vu le nouvel endettement de la Belgique qui était parvenue depuis des années à le restreindre pour atteindre les normes européennes d’endettement ; aujourd’hui, mais pas hier, on attend de nombreuses voix s’élever pour dire qu’une monnaie unique sans gouvernement économique européen est une aberration. Mais quand il s’agissait de véritablement créer une Europe économique et sociale, les mêmes refusaient au nom de l’autonomie et du libéralisme triomphant.

Pour cela, nous avons besoin d’un gouvernement stable et solidaire.

Mais qu’avons-nous à dire dans ce débat ? Chacun de nous fait partie de ce qu’on appelle l’opinion publique ; mais même si j’entends dire que voter ne servira à rien, le gouvernement ne se constituera que selon le résultat des urnes : alors lisons les programmes ou suivons les débats, même s’ils sont souvent ennuyeux par ce que c’est notre sort et celui des générations futures qui est en jeu !

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La crise de l’euro : quel impact pour les citoyens ?

Hier, un ami me demandait pourquoi la Belgique prêtait de l’argent à la Grèce, malgré nos difficultés budgétaires. Bonne question !

Il faut savoir que la Grèce ne peut emprunter sur les marchés bancaires (ceux que les Etats ont soutenus l’an passé …) qu’à des taux supérieurs à ceux auxquels la Belgique et d’autres pays européens peuvent le faire ; donc nous n’y perdons pas. Et en soutenant l’euro, nous tentons d’éviter le renforcement de la crise économique.

Mais pour aider la Grèce, l’Europe exige des efforts de la part des Grecs : qui va devoir les faire ? ceux qui n’ont pas les moyens de jouer sur les marchés des capitaux, donc les travailleurs et ceux qui dépendent de la sécurité sociale ! Et rappelons-nous qu’avant les récentes élections grecques, c’était la droite qui était au pouvoir… Alors que cette droite, allemande ou autre, arrête de donner des leçons. Quand l’Allemagne s’est réunifiée, elle dépassait de loin les critères européens de déficit et d’endettement.

Pour ne pas sombrer dans une crise plus profonde, le pouvoir d’achats des travailleurs est important car il soutient la demande ; et pour ceux qui pourraient plonger dans la misère suite à une perte d’emploi, à une maladie, leur rempart, c’est la sécurité sociale dont les socialistes sont toujours les plus ardents créateurs d’abord et défenseurs ensuite depuis 125 ans.

Ne nous laissons pas faire et malgré le découragement devant certains jeux politiques, allons voter en nous rappelant là aussi que le vote de tous et toutes ne fut acquis qu’au prix de longues luttes par les générations qui nous précèdent.

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Le logement social, une misère !

Hier matin, j’ai signé à Germinal deux contrats de bail pour de nouveaux locataires, arrivés en ordre utile sur la liste, l’un pour un appartement une chambre, pour une candidate qui attendait depuis 2003, l’autre pour un appartement deux chambres pour un candidat qui attendait depuis 1998.

Mercredi matin, jour de permanence pour les candidats locataires, le hall d’entrée n’a pas désempli. Le lendemain un journal faisait écho à une motion du conseil d’administration d’une autre société qui demandait des mesures pour faire face à la demande pressante de tant de familles.

L’ambition du Gouvernement Bruxellois précédent de construire 5.000 logements s’est heurtée à divers obstacles, malgré la volonté de fer de la précédente Secrétaire d’Etat au Logement, mais le plan continue à avancer. Même si c’est peu par rapport à la demande (plus de 30.000 ménages en attente à Bruxelles), c’est déjà quelque chose.

Ces logements doivent éviter d’être concentrés dans certains quartiers et c’est pourquoi le Gouvernement actuel a prévu un quota minimal pour chaque commune, quota qu’Evere a déjà atteint par la volonté politique présente depuis des années.

De nombreux logements doivent aussi être rénovés et des crédits sont attendus pour y procéder, que soit en termes de confort, de sécurité ou d’économies d’énergie.

C’est notamment pour pouvoir mener une politique de logements publics suffisants pour que les Bruxellois puissent se loger qu’il est fondamental d’obtenir le refinancement de notre Région que revendique en permanence Charles Picqué.

Dans les négociations futures, cette revendication ne sera peut être pas portée par tous, ou à des degrés d’importance variables entre ceux que l’électeur pourra choisir le 13 juin, sauf s’il ne va pas voter, ce qui laissera le choix aux autres…

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BHV expliqué à mes amis éverois

Lors de rencontres dans la rue, nous parlons aujourd’hui régulièrement de la crise politique et des élections. L’incompréhension vis-à-vis de ces hommes et femmes politiques qui vivent dans leur monde, loin des citoyens qui ne voudraient que la paix. Et ces citoyens ont bien raison en donnant priorité au redressement économique et au maintien des acquis de la sécurité sociale.

J’ai donc pensé utile à la période actuelle de vous faire partager quelques informations ou lectures qui me semblent utiles pour comprendre les enjeux et je commence aujourd’hui par un article écrit par le Président du Centre de Recherche et d’Information Socio Politiques, qui a une vue non partisane et réalise une synthèse intéressante, même si elle ne va pas toujours dans le sens que nous souhaiterions.

Mais nous ne pourrons maintenir la Belgique que si les points de vue divergents se comprennent pour se parler et chercher une solution.

Article de Vincent de Coorebyter (CRISP) dans le Soir du 27 avril 2010

Dans le communiqué qui mettait fin à sa mission de médiateur, Jean-Luc Dehaene a dressé un bilan des négociations institutionnelles. De ce texte soigneusement pesé, un passage ressort particulièrement: celui qui s’efforce de cerner le point de départ de chaque communauté dans les négociations. Jean-Luc Dehaene expliquait ainsi que les Flamands partent du principe de territorialité et les francophones du principe de personnalité, et il ajoutait: « les deux sont en opposition totale. »

Historiquement parlant, Jean-Luc Dehaene a raison, et d’abord en ce qui concerne le principe de territorialité. Pour le mouvement flamand, une fois la frontière linguistique fixée en 1962-63, le principe de territorialité doit s’appliquer. Dans la région de langue néerlandaise, unilingue par définition, seul le néerlandais a droit de cité en tant que langue officielle, de sorte que ne sont acceptables, si l’on pousse cette logique jusqu’au bout, ni l’exercice de compétences de la Communauté française dans cette région, ni

l’emploi du français dans les circonstances couvertes par les lois sur l’emploi des langues. Certes, plusieurs lois préservent le droit à l’usage du français dans cette région, notamment au travers d’écoles francophones dans la périphérie et du régime des facilités, mais ces exceptions à l’unilinguisme sont précisément dénoncées ou restreintes sous la pression de la logique territoriale flamande – jusqu’à l’exigence de scission de B-H-V au plan électoral et judiciaire.

Historiquement parlant, Jean-Luc Dehaene a également raison en ce qui concerne le principe de personnalité, entendu comme principe de base des francophones. Des francophones, surtout dans certains partis, ont longtemps considéré que les compétences des communautés, qui passent toutes par un usage de la langue (culture, enseignement, etc.), pouvaient s’exercer dans une certaine mesure par-delà la frontière linguistique, avec pour conséquence, notamment, que la Communauté française pourrait faire bénéficier les personnes francophones, en Flandre, d’une partie de ses politiques, voire protéger les droits des francophones de la périphérie. Il a fallu l’intervention répétée de la Cour d’arbitrage pour que tous

les francophones admettent que chaque communauté, non seulement possède un territoire sur lequel elle exerce ses compétences, mais possède en outre un droit exclusif sur ce territoire, qui la protège de l’immixtion des autres communautés : les communautés, sauf exceptions, sont en fait régies par le principe de territorialité. Alors que ce principe a consacré le caractère unilingue, entre autres, de la région de langue néerlandaise, une certaine tendance francophone s’est maintenue, dans les années 1980 et 1990, pour défendre plutôt le principe de personnalité, au moins dans le but de maintenir un lien avec les francophones de la périphérie.

Il reste que ceci concerne l’histoire, le passé, et que même à l’époque les deux principes n’étaient pas sur un pied d’égalité: la Flandre était plus unie sur le principe de territorialité que les francophones sur le principe de personnalité, et ce dernier, on l’a vu, n’a pas connu la consécration juridique obtenue par le premier. Mais surtout, par-delà l’histoire et le droit, peut-on considérer que les francophones sont encore, aujourd’hui, des défenseurs du principe de personnalité, ce qui expliquerait l’opposition entre les communautés autour de B-H-V ?

En réalité, si les partis francophones continuent à défendre les droits des francophones de la périphérie bruxelloise, ainsi que certaines possibilités d’intervention de la Communauté française dans les six communes à facilités de la périphérie, il n’est pas évident que ce soit encore au nom du principe de personnalité entendu comme base de raisonnement.

Deux indices en ce sens, d’abord. Les francophones, dans la négociation sur B-H-V, ne revendiquent rien par-delà l’arrondissement de Hal-Vilvorde: ils n’attachent pas de droits à la personne des francophones de Flandre en général. En outre, on peut noter, ne fût-ce qu’à titre de provocation intellectuelle, que seuls les francophones ont évoqué une revendication territoriale à l’approche des négociations actuelles, à savoir l’élargissement du territoire de la Région bruxelloise…

Où réside, dès lors, l’opposition ultime entre les deux communautés, à supposer qu’on puisse la ramener à quelques éléments essentiels ? Et ce nœud possède-t-il un lien déterminant avec le principe de personnalité, ce qui expliquerait que Jean-Luc Dehaene ait voulu l’évoquer ?

Deux sources majeures de l’opposition entre communautés viennent immédiatement à l’esprit.

D’abord une divergence de vues sur l’emploi des langues, qui passe par des lectures opposées de la Constitution. L’article décisif de la Constitution est, pour de nombreux Flamands, l’article 4, qui consacre l’existence des régions linguistiques et, notamment, de la région de langue néerlandaise. Dans cette lecture, cette région a vocation à être linguistiquement homogène, motif pour lequel un certain nombre de Flamands estiment que l’article 4 rend à lui seul la circonscription de B-H-V anticonstitutionnelle.

À l’inverse, les francophones retiennent avant tout l’article 30 de la Constitution, en vertu duquel l’emploi des langues est facultatif, c’est-à-dire libre, et ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires. Les francophones en déduisent que la liberté est le principe premier en matière d’emploi des langues et qu’elle ne peut être restreinte que dans des limites étroites, d’où leur opposition à certaines initiatives prises dans la périphérie contre l’emploi du français dans l’espace public.

Deuxième opposition majeure: les partis francophones s’efforcent de défendre les droits électoraux et judiciaires des francophones de l’ensemble de l’arrondissement de Hal-Vilvorde, en ne se limitant pas aux habitants des six communes à facilités, alors que les négociateurs flamands tentent de limiter leur offre de garanties à ces seules communes. Peut-être est-ce cette revendication francophone élargie au-delà des six communes qui a paru à Jean-Luc Dehaene ne pouvoir s’expliquer que par le principe de personnalité. Elle pourrait pourtant avoir une autre source, plus décisive : elle semble s’expliquer surtout, non pas par un attachement à un principe général, mais par une référence à l’histoire.

À tort ou à raison, les francophones estiment que le maintien de la circonscription électorale et de l’arrondissement judiciaire de B-H-V, ainsi d’ailleurs que le régime originel des facilités, font partie intégrante du « compromis » de 1962-63, c’est-à-dire constituent un ensemble de droits préservés par les francophones au moment où la pression flamande l’avait emporté pour fixer la frontière linguistique.

Pour les francophones, mal préparés à l’époque, et soumis à un rapport de force défavorable, les droits issus de ce qui n’était déjà pas un réel compromis (notamment parce qu’une grande majorité d’élus francophones se sont opposés au tracé de la frontière linguistique de 1962) doivent être préservés face à une nouvelle revendication flamande, à savoir la scission de B-H-V au plan électoral et judiciaire. Pour les Flamands au contraire, cette scission n’est que l’achèvement logique des réformes de 1962-63, la poursuite de la marche vers l’homogénéité linguistique de la Flandre consacrée par la fixation de la frontière linguistique.

Ces lectures divergentes de l’histoire nourrissent, davantage que le principe de personnalité, une certaine opposition francophone aux exigences flamandes : les uns ont le sentiment d’être soumis, depuis plusieurs décennies, à des remises en cause successives de leurs acquis, y compris concernant les facilités,

là où les autres voient dans la lenteur des changements qu’ils revendiquent l’effet d’une mauvaise volonté francophone à admettre le primat du principe de territorialité.

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