Des compteurs d’énergie intelligents

Je n’oublie pas la suite des articles à rédiger sur les coulisses de la Maison Communale, mais il m’a semblé utile de résumer des informations techniques reçues dans le cadre de mes fonctions dans le secteur de l’énergie, vu notamment le débat actuel sur les centrales nucléaires.

Pour rappel, l’électricité produite en Belgique provient actuellement à 60% des centrales nucléaires et pour le reste une grande partie de centrale au gaz. La volonté de réduire la dépendance à ces 2 sources a amené le développement d’énergies alternatives qui sont majoritairement non rentables actuellement sans subvention.

Une solution consiste à développer les réseaux de transport en Europe, permettant de récupérer l’énergie là où elle est produite au meilleur coût financier et écologique.

Les communes, qui sont collectivement les actionnaires majoritaires des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité, ont décidé d’investir en partenariat dans des réseaux situés à l’extérieur de la Belgique afin d’être actifs dans la construction d’un réseau européen plus efficace quant aux sources d’approvisionnement.

Il est donc important aussi de connaître les besoins en consommation et pour cela un relevé annuel est insuffisant. D’autre part, les petits producteurs d’énergie alternative (panneaux solaires, cogénération…) doivent aussi pouvoir revendre une partie de l’énergie dans le réseau, ce qui n’est pas simple à gérer.

Dans ces perspectives, le placement de compteurs intelligents apparaît comme une solution d’avenir: ces compteurs permettent, à distance, d’ouvrir et fermer un compteur, d’effectuer des relevés réguliers de consommation, de réduire la puissance pendant certaines périodes, de compter ce qui retourne dans le réseau etc…

La question essentielle est bien sûr le coût de placement, de connexion et d’entretien de ces compteurs par rapport aux avantages que le consommateur peut en retirer, individuellement et collectivement. Des expérimentations à grande échelle ont lieu actuellement dans quelques régions d’Europe et Sibelga en suit les résultats. Les problèmes sont plus complexes en gaz qu’en électricité mais il y aurait évidemment intérêt à pouvoir étendre le service à tous les relevés: électricité, gaz et eau.

Il est en effet important que les politiques et citoyens soient clairement informés des enjeux avant de prendre (ou de laisser prendre par l’Europe) des décisions qui seront au coeur de notre avenir.

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Dans les coulisses de la Maison Communale (2)

Comme expliqué dans un précédent article, à l’occasion d’une discussion avec un citoyen, je m’étais rendu compte qu’on n’imagine pas toujours qu’il y a des équipes de travailleurs qu’on rencontre rarement mais assurent l’intendance sans laquelle les services aux citoyens ne fonctionneraient pas.

En espérant n’oublier personne, on peut y retrouver les finances, l’économat, le service du personnel, le secrétariat, l’informatique, les ‘bâtiments’, les marchés publics.

Les réactions reçues m’incitent à poursuivre ;

  1. Les finances
  2. L’économat
    • Les fournitures diverses aux services, aux écoles, aux crèches : du papier aux légumes en passant par les boissons pour les réceptions : suivre les stocks et faire les bons de commande ;
    • L’organisation du service de nettoyage des locaux administratifs, scolaires, sportifs, culturels…
    • L’intendance des tenues de travail
    • La coordination des repas scolaires aujourd’hui en partenariat avec les Cuisines Bruxelloises

    Remarque : tant pour le nettoyage que pour les repas, le choix d’un service public (interne ou externe) a été privilégié, sur lequel la Commune a un pouvoir décisionnel à la place plutôt qu’un contrat où tous les abus sont possibles ; les 2 services ont fait l’objet d’audits comparatifs confortant ces choix.

  3. Le service du personnel (y compris personnel enseignant)
    • Assure l’organigramme du personnel et les descriptions de fonction ; veille à connaître les réglementations favorisant l’emploi afin d’utiliser les avantages prévus au mieux des intérêts de la commune et de l’emploi ;
    • Gère les offres d’emploi, par examen concours ou ponctuellement, selon les degrés d’urgence, en veillant à assurer au plus vite et au mieux les besoins ; plusieurs examens menant à des ont été menés ces derniers mois;
    • Répond aux demandes spontanées de travail
    • Administre l’ensemble du suivi des dossiers individuels (contrats, accidents de travail, maladie, départs à la pension…)
    • Fait le calcul des rémunérations et remet des documents sociaux ;
    • Prépare les modifications de règlements internes et organise les concertations syndicales ;
    • Elabore le plan de formation annuel adapté à un maximum de métiers, en informe le personnel et l’organise
  4. Le secrétariat communal
    • Reçoit le courrier, le note et le dirige vers les services ; une procédure de Gestion Electronique des Documents est actuellement en phase test pour certains services ; elle permettra d’accélérer la diffusion et de suivre l’évolution des dossiers et demandes ;
    • Coordonne et prépare les points soumis au Collège et au Conseil Communal et en assure le PV, qui sont accessibles à tous les membres du personnel ;
    • Assure la documentation administrative et en communique les nouveautés au personnel.
  5. L’informatique
    • assure la maintenance et le développement du matériel et des logiciels, tant en informatique qu’en téléphonie ;
    • veille à la sécurisation de l’accès aux données et à leur accessibilité aussi permanente que possible ;
    • développe l’architecture des systèmes et la modernisation des logiciels, sur base de priorités et de moyens limités et notamment prépare actuellement l’installation d’un accès informatique direct pour le citoyen à certains documents officiels.

À suivre…

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Dans les coulisses de la Maison Communale (1)

À l’occasion d’une discussion avec un citoyen, je me suis rendu compte qu’on n’imagine pas toujours qu’il y a des équipes de travailleurs qu’on rencontre rarement mais assurent l’intendance sans laquelle les services aux citoyens ne fonctionneraient pas.

En espérant n’oublier personne, on peut y retrouver les finances, l’économat, le service du personnel, le secrétariat, l’informatique, les ‘bâtiments’, les marchés publics.

  1. Les finances : budget, compte, contrôle des dépenses, gestion des taxes, encaissement des recettes, le suivi des recettes et dépenses de ‘transfert’ :
    • Le budget communal est, comme tout budget, prévisionnel ; mais la particularité des budgets publics est qu’on ne peut dépasser le montant des dépenses prévues ; donc si un poste budgétaire est de 15.000€ et qu’on a déjà dépensé 10.000, on ne peut engager une dépense de 5.100€. L’élaboration d’un budget nécessite dans la situation actuelle des coupes dans les demandes des services, ainsi que du CPAS et une limitation des dépenses de la Zone de Police sur laquelle les 3 Communes doivent s’entendre. Les recettes proviennent des taxes et redevances communales, des subsides, mais surtout des additionnels communaux aux impôts comme l’IPP et le précompte immobilier, qui sont perçus par le service Fédéral des Finances, j’y reviendrai. Les dépenses sont le personnel, le fonctionnement, les transferts et la dette (amortissement et intérêts sur les emprunts).
    • Le compte est l’établissement des recettes et des décisions de dépenses de l’année.
    • Le contrôle des dépenses est fait par le Receveur Communal qui vérifie si le budget n’est pas dépassé pour la dépense envisagée et la refuse si c’est le cas.
    • La gestion des taxes commence par la rédaction des projets de règlements taxes qui sont ensuite soumis au Conseil Communal, puis par leur enrôlement càd l’application des règles aux contribuables visés et l’envoi du montant à payer ; de plus, le service gère aussi les éventuelles contestations.
    • L’encaissement des recettes nécessite la vérification de ce qui doit être encaissé par rapport à ce qui est reçu comme paiement, l’envoi de rappels et l’entame de procédures de recouvrement si nécessaire.
    • Le suivi des recettes et dépenses de transfert :
      • i. Pour les recettes, il s’agit essentiellement de vérifier si le revenu cadastral est bien établi par le Service Fédéral en fonction des nouvelles constructions ou rénovations, ce qui représente un travail pour une à deux personnes, mais l’enjeu est d’importance vu les failles découvertes auxquelles il est progressivement remédié.
      • ii. Pour les dépenses : le service suit les projets de budget du CPAS dont le ‘déficit’ est à charge de la Commune, après comptabilisation des interventions de l’Etat principalement dans la prise en charge des indemnités payées ; d’autre part, il doit veiller à assurer les budgets suffisants pour couvrir les dépenses de la Zone de Police, dont le coût a fortement augmenté par rapport à celui de la Police Communale (ce constat ne diminue pas les mérites du travail réalisé aujourd’hui mais est le fruit d’un nouveau report de la charge de l’Etat Fédéral sur les communes).

La suite dans une prochaine note :

  1. L’économat
  2. Le service du personnel
  3. Le secrétariat
  4. L’informatique
  5. Les bâtiments
  6. Les marchés publics
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