Police et finances communales à Bruxelles

Les communes belges, tant au Nord qu’au Sud et au Centre du pays, font part de leurs difficultés financières dues pour partie à la crise économique qui perdure, mais aussi à l’augmentation permanente des dotations des zones de police.

Pour rappel, la réorganisation de la police, votée en 1998 et mise en œuvre depuis 2002, visait à l’intégration de 2 corps (Police communale et Gendarmerie) en un service intégré à 2 niveaux. L’ambition déclarée était de financer fédéralement l’impact des coûts supplémentaires de cette réforme pour les communes.

Une étude de l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles montre que les dotations communales par habitant sont moindres à Bruxelles que dans les 4 autres grandes villes (Antwerpen, Gent, Liège et Charleroi) mais qu’elles y sont beaucoup plus importantes en termes d’efforts budgétaires par rapport aux moyens disponibles.

L’appauvrissement de la population, qui a un impact tant sur les recettes des communes (IPP) que sur les dépenses (notamment CPAS mais aussi dans la part d’intervention dans certaines prestations), est marquant: Le revenu moyen par habitant était de 95% de la moyenne belge en 1994 et n’est plus que de 84% en 2007, tandis que cette moyenne descendait dans les 4 grandes villes de 97% à 91 %. Il faut ajouter à cela que les Fonds des Communes  de la Région de Bruxelles ne peut jouer la solidarité entre les grandes villes et les petites comme peuvent le faire les 2 autres Régions; ainsi Gand et Anvers reçoivent 500 millions d’euros quand les 19 communes en reçoivent 260.

Cette disette financière se traduit en termes d’effectifs qui sont proportionnellement moins nombreux en Région Bruxelloise: en comptant les utilisateurs de la ville (habitants + navetteurs), Bruxelles a un policier pour 266 utilisateurs alors que la moyenne des 4 grandes villes est de 1/228.

Le financement fédéral se base sur la ‘norme KUL’ déterminant au moyen de nombreux critères (dont le nombre d’habitants) sans révision, ce qui défavorise également le financement des polices de notre Région.

Pour Evere, il faut noter que l’impact financier est passé de la dotation à la Police de 5.206.260€ en 2003 à 10.889.533€ en 2012, soit une augmentation de 83% par habitant et donc annuellement de 8%.

En comparaison, la dotation pour le CPAS est passée de 5.721.831€ à 9.442.857€, soit une augmentation annuelle par habitant de 4%.

Le Fonds des Communes augmentait pendant le même période de 4.464.982€ à 5.732.288€, soit annuellement de 2% par habitant.

Bonne nouvelle cependant : ce qu’on appelle la ‘criminalité objective’ (c’est-à-dire sur base des PV) a diminué de 10% pour les 5 premiers mois de l’année par rapport à la même période en 2012.

… A suivre donc

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