Parcours

Enfance et adolescence

Né le 8 avril 1951, à Berchem-Sainte-Agathe,  dans une famille bourgeoise catholique.

Enfant unique, le scoutisme m’a beaucoup aidé par sa formation à être avec les autres et à prendre des responsabilités vis-à-vis d’autres jeunes.

A l’Institut Sainte Marie à Schaerbeek, études classiques latin grec, sans histoire particulière, sauf celle d’un professeur qui débarque pendant l’année 1967-1968, participe au mouvement de mai, qu’il applique en classe… et se fait virer.

Un grand oncle, retraité du journal Le Soir, me parle de la culture chinoise, du bouddhisme,  de l’art, de la poésie, du surréalisme.

Ces ouvertures face à un monde qui me paraissait ‘cadré’ m’amènent à remettre la religion et la bourgeoisie en question, mais sans vraiment en tirer toutes les conséquences, puisque je commence le droit à l’UCL, comme mon père, notaire.

 

L’Université

A la fin de la 1re candidature en droit, je fais avec quelques autres un job de vacances avec des ‘enfants du juge’, cumule alors pendant 2 ans le droit avec des études de psychologie, que j’arrête pour terminer le droit.

Fin 1970, la grève contre la hausse du minerval des étudiants étrangers me lance dans le Mouvement étudiant et je suis pendant un an représentant à l’AG des étudiants, avec un certain Charles Picqué ; la prise de conscience des inégalités dans le monde m’amène notamment à une formation au marxisme.

A l’époque, de grandes discussions existaient quant à l’accès au droit pour les citoyens
démunis.  Avec l’aide d’avocats progressistes  se créent des « Boutiques de Droit »
et je suis actif dans celle de  Molenbeek  (créée avec le comité de quartier) où je vais
vivre et rencontrer des militants syndicaux et politiques comme des médecins
qui ont créé une maison médicale.

Débuts professionnels

Comme objecteur de conscience, je vais demander mon affectation à la Centrale Culturelle de Bruxelles ; en attendant, Je travaille comme avocat stagiaire un an auprès d’un avocat spécialisé en droit social et militant.

Ensuite donc formation syndicale dans le cadre de la Centrale Culturelle de la FGTB Bruxelles : droit social, prévention et protection du travail, ainsi que des discussions collectives avec des délégués sur leur vécu en entreprise, heureusement coaché par des militants syndicaux d’expérience.
L’équipe de formateurs était composée de personnalités jeunes, engagées et
marquantes. Ce fut le temps de longues discussions, de lectures nouvelles et de découverte d’un monde ‘ouvrier’ solidaire et en mouvement, face aux changements d’organisation
économique. Nous débattions notamment sur le « que produire ? » et le contrôle
ouvrier ou l’autogestion.

Après, je deviens le premier (nouveau poste) conseiller juridique de la Centrale des Métallurgistes du Brabant. Permanence pour les travailleurs, plaintes judiciaires contre les pratiques illégales, résolution de problèmes avec les organismes de sécurité sociale… Mais lors des négociations en entreprise, je ne peux intervenir… qu’après la signature de la
convention, pour résoudre les problèmes d’interprétation ; déçu, je claque la porte.

Mon père, notaire, me propose de travailler avec lui ; je reprends des études en travaillant et obtient la licence en notariat.
Impression de trahir ma ‘rupture’ sociale : inscription au PS le 7 février 1978, à Schaerbeek, du temps de Guy Lalot, ce qui n’était pas enthousiasmant.

Le notariat ne me plaît pas et la maladie de mon père me fait chercher autre chose.

Mes recherches me guident vers la création d’un centre de services pour indépendants et petites coopératives. Elles  m’amènent à rencontrer Eugène Moreau, responsable du mouvement des indépendants socialistes, qui est enthousiaste, mais me propose un travail immédiatement disponible à la Coopérative de Locataires Germinal, dont il est administrateur à l’époque.

Germinal

Après un examen, je suis engagé à Germinal en septembre 1982,
où on cherchait quelqu’un pour diriger progressivement la société dont le
nombre de logements allait doubler dans les années suivantes, alors qu’il n’y
avait que deux administratifs et demi à mon entrée  J’en
deviendrai directeur 2 ans plus tard. Il faut dire qu’à l’époque, la
réglementation était nettement plus simple qu’aujourd’hui.
Une petite anecdote quand on sait qu’aujourd’hui, plus de 30.000 ménages sont en attente d’un logement social à Bruxelles : lors de la mise en location des immeubles de la rue Léger en 1983, une personne s’est présentée à la permanence du mardi soir pour entrer
une demande de logement, avec les documents nécessaires.  J’ai pu lui proposer la visite immédiate du dernier logement libre et le contrat a été signé le jour même… Ce beau rêve
n’est arrivé qu’une fois dans ma carrière et n’est pas prêt de se reproduire.

L’engagement dans le secteur du logement, mon court passé syndical et l’appui de Fernand De Ruydts, président de Germinal, m’amènent à militer au sein de la nouvelle (et temporaire) section logement au sein de FGTB Bruxelles, sous la houlette d’Henri Carpentier.

Je devins ensuite administrateur de Fesocolab (Fédération des Sociétés Coopératives de Logement à Bruxelles) comme représentant de Germinal.  Lors des réunions de la
Fédération, deux axes : échanger les expériences et défendre collectivement les intérêts des coopératives de locataires. Comme écrit ailleurs, j’en devins successivement secrétaire adjoint, secrétaire, président.
J’en suis actuellement redevenu simple administrateur vu mes autres activités.

Comme Secrétaire, j’ai eu la chance de pouvoir travailler avec Georges Debunne, ancien secrétaire général de la FGTB, alors président de la Fédération qu’il avait contribué à créer. Cet homme, souvent apparu comme « Monsieur Non », était un homme charmant, attentif aux autres, d’une conviction intérieure, révolté par les injustices et qui m’apparaissait parfois plus jeune que moi.

Entretemps, j’avais quitté le Quartier Dailly, où j’avais été membre du Comité de Quartier, pour déménager avec ma famille à Evere en 1985.

Une expérience m’a particulièrement marqué, c’est celle de la création de logements adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite, avec service d’aide aux activités de la vie
journalière ; à la fois l’adaptation des logements au handicap, qui nous révèle ce qui ne nous apparaît pas toujours, comme par exemple la hauteur des prises électriques ; et participer à la rédaction de la proposition d’ordonnance de Jean-Louis Stalport pour financer les services.

A Evere, je commence mon activité politique comme président de PAC (Présence et Action Culturelles) d’Evere avec un comité dont un des membres était un certain Rudi Vervoort, d’où date notre relation militante et amicale.

Au sein de la Fédération Bruxelloise du PS, je participe aux travaux de la Commission logement et urbanisme, dont je fus secrétaire quand Robert Hotyat en était président. Nous y avons notamment invité des amis wallons qui avaient créé les premières agences immobilières sociales. J’ai ainsi pu participer à la rédaction de la proposition d’ordonnance et ensuite présider à la création de l’AIS éveroise, appelée Hector Denis, du nom d’un député qui avait initié le processus réglementaire du logement social en Belgique, avant la guerre 14-18.

Je devins conseiller communal  en 1991 ou 1992 et échevin en 1997 jusque maintenant. Depuis mai 2013, j’exerce la fonction de bourgmestre, en remplacement de Rudi Vervoort, Ministre Président empêché, ce qui constitue en soi une belle expérience, fatigante mais passionnante.

Je fus aussi président de Sibelgaz en  2001, participai activement à la création de Sibelga, où je suis toujours membre du Comité Directeur, et à ce titre vice-président de Publigaz et administrateur de Publi T, ce dont je parle ailleurs. La restructuration de ce secteur fut et reste une aventure passionnante.

Conclusion provisoire

Ce regard sur ma vie (non privée), à 63 ans aujourd’hui, m’a permis de faire le point et de me dire ‘pas mal mais aurait pu faire mieux’.

Il me reste quelques tâches à accomplir : avancer dans la professionnalisation du logement social, transmettre les acquis en matière de gestion communale, mais surtout rappeler
que les idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité doivent nous guider au-delà de nos intérêts personnels.

Surtout, ou plutôt enfin, chercher et vivre le bonheur avec ceux que j’aime et/ou qui m’aiment.

 

6 réflexions au sujet de « Parcours »

  1. Monsieur Muylle, bonjour,
    Bien que je conçoive que le rôle de bourgmestre implique des prises de position tranchées, je ne comprends pas comment on peut penser qu’une boite à bébés puisse devenir un encouragement à l’abandon de nouveau-nés.
    Pas plus que la libération de l’avortement n’a produit un sursaut des femmes à recourir à une IVG : il n’y a pas eu d’augmentation du nombres des avortements mais bien une prise en charge des femmes qui étaient contraintes d’en passer par là.
    Une femme qui se voit dans une situation aussi dramatique cherche à sauver son bébé et parfois à se protéger de jugements, souvent masculins et/ou bien pensants. Personnellement, je considère que l’abandon anonyme est une tragédie, tant pour l’enfant qui devra se construire sans connaissance de sa filiation, que pour la mère qui n’aura plus jamais accès au devenir de son enfant.
    Au moins, quand il s’agit de la décision de la mère, on peut l’admettre. Par contre, la naissance sous X telle qu’elle se pratique dans certains pays permet à une administration d’avoir connaissance parfois d’informations qu’elle « garde sous le coude » ensuite au détriment des enfants en recherche de renseignements. Ca; je ne peux l’admettre.
    C’est en connaissance de cause que j’évoque ce sujet.
    Je pense que vous devriez revoir votre position dans un sens plus humain et moins dirigiste.
    Petits, nous étions voisins, votre mère nous a fait le catéchisme et vous vous souvenez sans doute de Bernard, aujourd’hui décédé.
    Cordialement.
    Françoise

    • Voici un argumentaire plus précis:
      « Argumentaire juridique pour la commune d’Evere – tour d’abandon
      1) Infractions pénales
      Art. 361 du code pénal. Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 26 euros à 200 euros, ou d’une de ces peines seulement :
      1° toute personne qui, tenue de déclarer la naissance d’un enfant en vertu de l’article 56, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code civil, n’en aura pas fait la déclaration conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du même Code;
      ( Art. 56 du code civil. § 2. Dans les autres cas, la naissance de l’enfant est déclarée par le père, la mère ou la coparente ou par les deux auteurs, ou, lorsque ceux-ci s’abstiennent de faire la déclaration, par les médecins, accoucheuses ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement ou par la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.)
      Art. 362 du code pénal. Sera punie des peines portées à l’article précédent, toute personne qui, ayant trouvé un enfant nouveau-né, ne l’aura pas remis, dans les trois jours, à l’officier de l’état civil, ainsi qu’il est prescrit par l’article 58 du Code civil.
      La présente disposition n’est point applicable à celui qui aurait consenti à se charger de l’enfant et qui aurait fait sa déclaration à cet égard devant l’autorité communale du lieu où l’enfant a été trouvé.

      Art. 363 du code pénal. Sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans celui qui substitue un enfant à un autre ou qui attribue à une femme un enfant dont elle n’a pas accouché.
      Sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans celui qui détruit la preuve de l’état civil d’un enfant ou en empêche l’établissement.
      La même peine sera appliquée à ceux qui auront donné la mission de commettre les faits mentionnés aux alinéas précédents, si cette mission a reçu son exécution.
      Art. 391quinquies. Sera punie d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de cinq cents euros à vingt-cinq mille euros ou d’une de ces peines seulement toute personne qui sera intervenue comme intermédiaire en obtenant ou en tentant d’obtenir une adoption pour autrui sans être membre d’un organisme préalablement agréé à cette fin par la communauté compétente ou qui, membre d ‘un organisme agréé, aura obtenu ou tenté d’obtenir pour autrui une adoption contrevenant aux dispositions de la loi.

      Art. 423 du code pénal. § 1er. Seront punis d’un emprisonnement de un mois à trois ans et d’une amende de vingt-six euros à trois cents euros, ou d’une de ces peines seulement, ceux qui auront délaissé ou fait délaisser, dans un lieu quelconque, un mineur ou une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l’auteur des faits.
      § 2. Si par suite du délaissement, la personne visée au § 1er est demeurée gravement mutilée, souffre d’une maladie paraissant incurable ou a perdu l’usage absolu d’un organe, les coupables seront punis d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de cinquante euros à trois cents euros, ou d’une de ces peines seulement.
      § 3. Si le délaissement a causé la mort de la personne visée au § 1er, les coupables seront punis de la réclusion de cinq ans à dix ans.

      Art. 424 du code pénal. Seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cinquante euros à cinq cents euros, ou d’une de ces peines seulement, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’application de dispositions pénales plus sévères :
      Les père ou mère ou les adoptants qui abandonnent leur enfant dans le besoin, encore qu’il n’ait pas été laissé seul, qui refusent de le reprendre ou qui refusent de payer son entretien lorsqu’ils l’ont confié à un tiers ou qu’il a été confié à un tiers par décision judiciaire.

      Art. 66 du code pénal. Seront punis comme auteurs d’un crime ou d’un délit :
      Ceux qui l’auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution;
      Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis;
      Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit;
      Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits, même dans le cas où ces provocations n’ont pas été suivies d’effet.
      Analyse
      Dès lors que l’article 66 du code pénal incrimine le fait de coopérer à l’exécution d’une infraction, de prêter pour l’exécution de celle-ci une aide telle que, sans cette assistance, le délit n’aurait pu être commis, et de provoquer à directement un délit en le provoquant par des discours publics, des écrits ou imprimés portés à la connaissance du public, même si ces provocations ne sont pas suivies d’effet, l’ASBL CORVIA peut être poursuivie pénalement puisque, en ouvrant cette « tour d’abandon », elle participe aux différents délits visés aux articles 361 à 363, 391quinquies, 423 et 424 du code pénal.
      En effet, l’ouverture de cette tour d’abandon peut inciter les personnes souhaitant accoucher de manière anonyme à déposer le bébé dans cette tour, alors que l’accouchement anonyme est interdit en application des articles 361 et 363 du code pénal.
      Par ailleurs, conformément à l’article 58 du Code civil, toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l’officier de l’état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l’enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il semble que le protocole annoncé par l’ASBL n’est pas une remise à l’officier de l’état civil, mais bien un placement en pouponnière ou à l’hôpital.
      Il en va de même de l’incitation au délaissement d’enfant (article 423 du code pénal) ou à l’abandon d’enfant (article 424 du code pénal).
      Le délaissement d’enfant est le fait de l’abandonner sans s’être assuré qu’il a été recueilli ou sans avoir la certitude qu’il sera recueilli immédiatement. Quel que soit le lieu d’abandon, la mise en danger de la personne se réalise par le fait matériel du délaissement, la personne vulnérable étant dans l’impossibilité d’assurer sa propre sécurité et ne pouvant compter que sur un tiers pour la prendre en charge.
      L’abandon d’enfant ne concerne que le père ou la mère, que l’enfant ait été délaissé ou confié à un tiers, même par une décision de justice. C’est le fait pour des parents de laisser leurs enfants dans le besoin.
      Dans le cas qui nous occupe, c’est plutôt l’infraction de délaissement (article 423 du CP) qui doit être retenue.
      Enfin, en recueillant des enfants dans cette tour d’abandon, enfants plus que probablement confiés ultérieurement à l’adoption, se pose la question de l’intermédiaire illégal à l’adoption, visé par l’article 391quinquies du code pénal.

      2) Questions d’état civil
      Conformément à l’article 58 du Code civil, toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l’officier de l’état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l’enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l’âge apparent de l’enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l’autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres et remplacera provisoirement l’acte de naissance.
      Si l’identité réelle est ensuite établie, il convient, s’il y a lieu, de procéder soit par jugement à la rectification du procès-verbal si aucun acte de naissance n’a été rédigé, soit à l’annulation de l’inscription du procès-verbal si un acte de naissance a déjà été rédigé au moment de l’inscription du procès-verbal.
      Les dispositions de l’article 58 du Code civil s’appliquent uniquement à l’enfant nouveau-né qui a été trouvé. Toutefois, l’expression «nouveau-né» ne doit pas être envisagée de manière trop restrictive. S’il ne s’agit pas d’un enfant nouveau-né, on suppose qu’un acte de naissance a déjà été rédigé et que l’enfant a donc déjà un état civil, bien qu’il soit inconnu. Si l’enfant trouvé n’est pas un enfant nouveau-né et que son identité ne peut pas être établie, les tribunaux peuvent lui octroyer par jugement une identité provisoire. Ce jugement remplacera provisoirement l’acte de naissance.

      3) Droits des parents à être informés des effets de leur décision
      Les articles 16/1 et 16/2 du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 relatif à l’adoption, tel que modifié le 5 décembre 2013, chargent les organismes agréés pour l’adoption interne, seuls intermédiaires autorisés pour l’adoption d’enfants nés en Belgique, des missions suivantes :
      – informer les parents d’origine de l’enfant né ou à naître, conformément aux dispositions de l’article 348-4 du Code civil ; cette information vise notamment les alternatives à l’adoption, les effets juridiques de l’adoption et les implications psychologiques de celle-ci ;
      – orienter éventuellement ces parents vers des services d’aide spécialisée ;
      – lorsque les parents d’origine confirment leur intention de confier l’enfant en adoption, recueillir auprès de ceux-ci les informations utiles à l’éventuelle recherche liée aux origines de l’enfant ;
      – s’assurer que les parents d’origine, s’ils consentent à l’adoption, ont été dûment informés quant aux conséquences juridiques et psychologiques relatives à l’adoption envisagée pour leur enfant ;
      – apporter à ces parents une assistance dans l’accomplissement des démarches légales et administratives relatives à l’adoption de leur enfant, et un soutien psychologique tout au long de la procédure d’adoption ;
      – rester à leur disposition après le prononcé de l’adoption.
      Le droit pour les parents d’origine d’être informé sur l’adoption et ses effets est également prévu à l’article 348-4 du code civil belge, ainsi que dans l’article 4 la Convention de La Haye du 19 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui impose aux pays d’origine de s’assurer que les personnes dont le consentement à l’adoption est requis (les parents d’origine, notamment) aient été entourés des conseils nécessaires et dûment informés sur les conséquences de leur consentement à l’adoption, en particulier sur le maintien ou la rupture des liens de droit entre l’enfant et sa famille.
      En ouvrant cette tour d’abandon, non seulement l’ASBL empêche que l’exercice du droit des parents d’origine à l’information sur les effets de leur décision, mais également elle suggère une fausse information, en faisant croire à ces parents que la pièce du puzzle qu’ils peuvent emporter en déposant leur enfant leur permettra de récupérer celui-ci, s’ils reviennent sur leur acte de délaissement dans un délai de trois mois. Or il est pratiquement certain qu’un enfant délaissé fera l’objet de mesures protectionnelles, et ne sera pas « rendu » à ses parents. Par ailleurs, un parent qui tenterait de faire usage de ce droit pourrait être poursuivi pénalement pour délaissement ou abandon d’enfant (ce dont il n’est pas non plus conscient ou informé).

      4) Le droit de l’enfant à vivre connaître ses origines
      De nombreux textes juridiques consacrent ce droit fondamental de l’enfant :
      – l’article 7,1 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : « L’enfant est enregistré aussitôt à sa naissance et a, dès celle-ci, le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » ;
      – l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, qui prévoit que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » ; sur base de cet article, la Cour européenne des droits de l’homme a pris position au sujet du conflit entre les droits éventuels à l’anonymat de la mère et les droits de l’enfant adoptif à connaître ses origines biologiques, considérant dans l’arrêt Gaskin que « … le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être humain et (…) en principe, interdire l’accès à de telles informations sans justification précise constitue une violation de l’article 8 de la convention », consacrant ainsi le droit (non absolu cependant) de l’enfant à connaître ses origines ;
      – l’article 8 de la Charte européenne des droits de l’enfant prévoit que « Tout enfant a droit à la protection de son identité et, le cas échéant, doit pouvoir connaître certains éléments constitutifs de ses origines biologiques, sous réserve des limitations imposées par les législations nationales en matière de protection des droits des tierces personnes ; il convient de déterminer les conditions dans lesquelles les informations relatives à ses origines biologiques sont transmises à l’enfant, ainsi que les conditions applicables à la protec¬tion de l’enfant contre la divulgation de ces informations par des tiers » ;
      – l’article 30 de la Convention de La Haye du 19 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale prévoit que « Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appro¬priés, dans la mesure permise par la loi de leur État » ; néanmoins, cette Convention admet que la législation des pays d’origine puisse imposer le secret sur les parents biologiques, à condition que ce secret soit garanti par la loi, pour des raisons d’ordre public ;
      – la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption prévoit (article 368-8 du code civil) que « les autorités compétentes veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’adopté, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données, nécessaires au suivi de sa situation de santé, sur le passé médical de l’adopté et de sa famille, en vue de la réalisation de l’adoption et aux fins de permettre ultérieurement à l’adopté, s’il le désire, de découvrir ses origines » ;
      – enfin, le décret de la Communauté française du 31 mars 2004 relatif à l’adoption, tel que modifié par le décret du 5 décembre 2013, prévoit en son article 49 que « L’A.C.C. et les organismes d’adoption conservent les informations qu’ils détiennent sur les origines de l’enfant adopté, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père ainsi que celles relatives au passé médical de l’adopté et de sa famille ».
      Toutes ces législations démontrent à suffisance l’importance, pour les enfants adoptés, de connaître leurs origines, et la consécration de cette importance par l’arsenal législatif. La mise en place de cette tour d’abandon va bien entendu à l’encontre de l’exercice de ce droit pour les enfants.

      5) La politique mise en œuvre par la Communauté française pour permettre le respect de ces dispositions légales
      Toute la politique mise en œuvre en Belgique depuis plus de 25 ans (par les décrets relatifs à l’aide à la jeunesse, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande), et de manière uniforme au niveau fédéral depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, est de faire encadrer toute adoption par des professionnels, soit les autorités communautaires compétentes en matière d’adoption, soit les organismes d’adoption qu’elles agréent (cfr. notamment l’article 391quinquies du code pénal).

      La politique mise en œuvre à cet effet est la suivante :
      – les autorités compétentes, par l’intermédiaire de leurs organismes d’adoption agréés (seuls intermédiaires autorisés pour ce faire), encadrent et informent les mères d’origine qui ont pour projet de confier (d’abandonner) leur enfant à l’adoption ;
      – cet encadrement permet aux mères de recevoir l’aide et l’information nécessaire pour prendre leur décision en toute connaissance de cause ; après l’encadrement professionnel apporté par les organismes d’adoption, plus de la moitié des mères ayant le projet de confier leur enfant en adoption (une centaine par an en Communauté française) renoncent à celui-ci ; celles qui le poursuivent (30 à 40 par an) le font en connaissance de cause, ainsi que l’exige l’article 348-4 du code civil ;
      – cet encadrement se fait dans une grande confidentialité : les mères qui confirment leur projet consentent à l’adoption devant notaire ; elles donnent également, devant notaire, procuration à l’organisme d’adoption pour les représenter à la procédure ; elles ne sont donc plus convoquées au tribunal ; si le Parquet désire néanmoins les entendre, la convocation se fait par l’intermédiaire de l’organisme d’adoption, qui sait où et comment contacter discrètement la mère ;
      – le nom de la mère figure toujours dans la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant, copie à laquelle seul l’enfant ou son représentant légal a accès ;
      – lorsque l’adopté (devenu adulte) voudra faire une recherche d’origine, et éventuellement renouer un contact avec sa mère, cette recherche passera en principe par l’autorité centrale communautaire compétente ou par l’organisme qui a encadré l’adoption ; cette éventuelle prise de contact se fera également de manière discrète. »

  2. Issu d’une famille bourgeoise catholique, … études d’humanités latin-grec sans histoire, .. UCL (mais à partir de ’72), … objectuer de conscience…
    Plusieurs points communs finalement.
    Dune différence notable peut-être?: vie professionnelle fort chahutée (12 employeurs)
    Amitiés.

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