Finances, budget, taxes

 

Comptes annuels : évolution progressivement négative, redressée en 2010 :

À l’exercice propre : 2007 : + 450.000 ; 2008 : – 330.000 ; 2009 : – 2.450.000;

2010: + 1.693.658,35

Au résultat cumulé du budget ordinaire, un boni de 2.675.301€ existe après intégration du compte 2010 et la modification budgétaire de juin 2011, intégrant notamment une forete augmentation à la zone de police.

De 2007 à 2009, les recettes ont augmenté de 10% et les dépenses de 16%

À l’intérieur des dépenses, ce sont les transferts (Subsides, Police et CPAS) qui augmentent le plus.

En 2009, la crise économique a aggravé le déficit (notamment pas ou peu  de dividende du Holding Communal) ; impact aussi sur la part d’Impôt des Personnes Physiques qui revient la Commune (actuellement 6% de l’impôt).

Budget : quelques objectifs pour viser un retour à l’équilibre:

Analyser les causes des différences budgétaires, globalement et progressivement par département.

Suite au constat de baisse de recette de Précompte Immobilier (un quart des recettes communales) par rapport aux attentes malgré l’augmentation des bâtiments dans la Commune : mise en place de contacts réguliers avec l’Administration du Ministère des Finances pour vérifier l’enrôlement des nouveaux immeubles et des rénovations, ainsi que les motifs de dégrèvement (pour les organisations internationales).

D’autre part, un suivi des divisions cachées d’immeubles a été mis en place, pour éviter les marchands de sommeil et veiller à ce que chacun paie ses impôts sur une base égale.

Enfin en ce qui concerne la perception des taxes, le service doit suivre les litiges administratifs et judiciaires entrepris la plupart du temps par des groupes financiers qui souhaitent ainsi utiliser toutes les possibilités pour ne pas payer ou en retarder l’échéance.

Un travail régulier a lieu avec les services sur les dépenses et recettes, tant pour le budget que pour les modifications budgétaires, afin de faire coller au mieux le budget aux dépenses nécessaires et justifiées.

Un plan triennal prospectif est réalisé chaque année comme instrument de travail commun avec la tutelle, à qui nous demandons d’analyser nos comptes en comparaison des autres communes pour avoir une base complémentaire de travail.

Taxation :

A partir de 2008, les centimes additionnels communaux ont été réduits pour l’Impôt des Personnes Physiques à 6% et ceux du Précompte Immobilier augmentés à 2900, n’imposant ainsi pas d’augmentation pour les Everois moyens propriétaires et au travail.

Pour le budget 2010, pour augmenter les recettes sans faire payer la crise aux citoyens, la taxe sur les grands bureaux a augmenté de manière significative et la taxe sur les antennes de téléphonie modifiée pour palier aux recours judiciaires des opérateurs.

Le service assure aussi le suivi financier d’organismes financés par la commune et souhaitait développer un service aux associations, mais ceci a été arrêté pour travailler au budget en priorité.

Un nouveau logiciel informatique permet une diffusion de l’information budgétaire dans tous les services, ainsi que des analyses plus précises. Un suivi mensuel des dépenses de personnel a été mis en place et permis de constater que les mesures mises en place ont permis de réaliser des économies substantielles, chaque engagement de remplacement devant être justifié dans un rapport spécifique.

 

La fiscalité comme incitant:

Depuis des années, la part communale du précompte immobilier est remboursée aux acquéreurs de logements moyens dont le prix d’achat et les revenus des acquéreurs sont limités à certains plafonds; pour les conditions voir : http://www.evere.be/index.php/fr/economie/taxes. Ce remboursement a été étendu depuis 2008 aux propriétaires qui louent leur logement à l’Agence Immobilière Sociale.

D’autre part, vu le manque d’implantation d’agences ou guichets bancaires dans le Bas Evere, une déduction fiscale importante est prévue pour les banques qui en ont ou en installeraient dans ce quartier.

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