Police et finances communales à Bruxelles

Les communes belges, tant au Nord qu’au Sud et au Centre du pays, font part de leurs difficultés financières dues pour partie à la crise économique qui perdure, mais aussi à l’augmentation permanente des dotations des zones de police.

Pour rappel, la réorganisation de la police, votée en 1998 et mise en œuvre depuis 2002, visait à l’intégration de 2 corps (Police communale et Gendarmerie) en un service intégré à 2 niveaux. L’ambition déclarée était de financer fédéralement l’impact des coûts supplémentaires de cette réforme pour les communes.

Une étude de l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles montre que les dotations communales par habitant sont moindres à Bruxelles que dans les 4 autres grandes villes (Antwerpen, Gent, Liège et Charleroi) mais qu’elles y sont beaucoup plus importantes en termes d’efforts budgétaires par rapport aux moyens disponibles.

L’appauvrissement de la population, qui a un impact tant sur les recettes des communes (IPP) que sur les dépenses (notamment CPAS mais aussi dans la part d’intervention dans certaines prestations), est marquant: Le revenu moyen par habitant était de 95% de la moyenne belge en 1994 et n’est plus que de 84% en 2007, tandis que cette moyenne descendait dans les 4 grandes villes de 97% à 91 %. Il faut ajouter à cela que les Fonds des Communes  de la Région de Bruxelles ne peut jouer la solidarité entre les grandes villes et les petites comme peuvent le faire les 2 autres Régions; ainsi Gand et Anvers reçoivent 500 millions d’euros quand les 19 communes en reçoivent 260.

Cette disette financière se traduit en termes d’effectifs qui sont proportionnellement moins nombreux en Région Bruxelloise: en comptant les utilisateurs de la ville (habitants + navetteurs), Bruxelles a un policier pour 266 utilisateurs alors que la moyenne des 4 grandes villes est de 1/228.

Le financement fédéral se base sur la ‘norme KUL’ déterminant au moyen de nombreux critères (dont le nombre d’habitants) sans révision, ce qui défavorise également le financement des polices de notre Région.

Pour Evere, il faut noter que l’impact financier est passé de la dotation à la Police de 5.206.260€ en 2003 à 10.889.533€ en 2012, soit une augmentation de 83% par habitant et donc annuellement de 8%.

En comparaison, la dotation pour le CPAS est passée de 5.721.831€ à 9.442.857€, soit une augmentation annuelle par habitant de 4%.

Le Fonds des Communes augmentait pendant le même période de 4.464.982€ à 5.732.288€, soit annuellement de 2% par habitant.

Bonne nouvelle cependant : ce qu’on appelle la ‘criminalité objective’ (c’est-à-dire sur base des PV) a diminué de 10% pour les 5 premiers mois de l’année par rapport à la même période en 2012.

… A suivre donc

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Le compte communal d’Evere pour 2011 clôturé en boni

Le Conseil Communal de ce jeudi 12 juin 2012 a adopté le compte communal en boni de 807.297,77€ sur un budget global de 62 millions soit 1,3% de boni; le résultat cumulé est 6.725.000€, ce qui permettra de voir l’avenir avec confiance.

 

Le bon résultat de 2011 est dû en partie à de gros efforts de limitation de dépenses: 2% d’augmentation pour le personnel et une diminution de près de 8% des frais de fonctionnement par rapport à 2010!

Certaines recettes comme celles de la taxe sur les bureaux sont également en augmentation, alors que le précompte immobilier stagne du fait des exemptions pour les institutions internationales, alors que nouvelles constructions voient le jour régulièrement.

Si l’on peut se réjouir de ces bons résultats, comme l’ont fait plusieurs conseillers communaux, la vigilance restera de mise car certaines dépenses augmentent encore significativement en 2012, comme la dotation à la Zone de Police.

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Zone de Police Bruxelles Nord: quels résultats et quels coûts pour Evere?

Depuis la réforme des polices, qui amené la création de zones, Evere est intégré à la Zone ‘BruNo’ avec Schaerbeek et Saint Josse.

Il faut rappeler que cette réforme date de 1998 et fait suite à l’affaire Dutroux. Elle fut effective en 2001. Les objectifs déclarés étaient à la fois de réorganiser les différents corps de police et gendarmerie pour les rendre plus efficaces, sans entraîner de coûts anormaux supplémentaires pour les communes.

S’il est indéniable à mon sens que le premier objectif est globalement atteint (j’en parlerai plus loin), ce n’est pas le cas du deuxième où les décisions fédérales prises à l’époque sous la houlette du Ministre Fédéral libéral Antoine Duquesne sont un poids énorme et grandissant pour les finaces communales.

En ce qui concerne la Zone BruNo, quelques chiffres récemment publiés:

criminalité par 1000 habitants plus faible que la Zone Uccle-Watermael Boitsfort-Auderghem, alors que le nombre de policiers par habitant y est plus important! il faut aussi noter que cette statistique de criminalité est meilleure pour la région bruxelloise que pour les 4 autres grandes villes belges (par exemple Bruxelles: 160/1000 alors que Gand est à 171/100);

– écart le plus faible entre le cadre théorique et le cadre réel (-4%), alors que l’on sait que des policiers quittent les zones urbaines pour des zones moins difficiles.

Ces deux points montrent que notre zone est bien organisée, même s’il reste des points à améliorer comme notamment la présence active de policiers de quartier, souvent absorbés par des démarches administratives.

Par contre, en ce qui concerne l’impact de la dotation communale sur les finances éveroises, on passe d’un montant de 5.386.228€ en 2004 à 10.585.695€ en 2012, soit quasiment du simple au double en 9 ans! Il faut dire que l’impact est plus important pour Evere dans la mesure où l’augmentation est due en partie à un rattrapage progressif du pourcentage de participation dans les coûts de la zone par rapport à la situation initiale, sur base de calculs qui ont été contestés mais confirmés.

La sécurité a un coût mais il convient de rappeler ici qu’Evere est citée régulièrement en exemple pour sa politique de prévention, qui réduit elle aussi la criminalité et donc les interventions policières; de cela il n’est pas tenu compte dans la part communale de la dotation à la Zone mais l’essentiel reste le bien être des habitants parfois mis à mal dans un monde en mutation.

www.polbruno.be

022492211

 
 
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Dépensières les communes bruxelloises?

J’ai participé hier midi aux débats Conseil Economique et Social bruxellois, où une étude sur ce sujet a été présentée par sa rédactrice. Elle répondait à l’interrogation ou l’affirmation selon lesquelles l’organisation instutionnelle bruxelloise et ses 19 communes était la cause des difficultés financières de la Région et des Communes.

La méthode de l’étude consiste en une comparaison entre les recettes et dépenses des 19 communes et celles des 4 autres grandes entités urbaines: Antwerpen, Gent, Liège et Charleroi. Ce travail de comparaison est difficile car les autres entités ne consituent pas seules une région, mais des éléments chiffrés sont éclairants.

En résumé, je dirais que la réponse est clairement négative: les communes bruxelloises ne gèrent pas moins bien que les 4 autres, mais elles doivent assumer des charges supplémentaires notamment en termes de police et de CPAS, du fait de la fonction cosmopolite de la capitale et de l’absence de solidarité de l’hinterland économique (la périphérie au sens large).

Contrairement notamment aux idées véhiculées par certains, les CPAS bruxellois accordent nettement moins d’aides non obligatoires que les 4 autres entités!

Il a également été souligné le manque à gagner du fait de la perception actuelle du précompte immobilier, principale recette des communes.

Pour plus d’informations: http://www.esr.irisnet.be/site13/plone/publications/les-debats-du-conseil-1

Bonne lecture

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Quel impact de la probable liquidation du Holding Communal sur les finances à Evere ?

Il faut d’abord savoir que les actions du Crédit Communal (ancêtre de Dexia) ont été données aux communes qui empruntaient (d’où de grandes différences d’impact entre les communes qui se sont développées plus tôt et les autres). Lors de la transformation en Dexia, les communes ont confié leurs actions au Holding Communal de manière à pouvoir faire entendre leur voix dans Dexia. L’histoire (et/ou la justice) dira si les dirigeants professionnels de Dexia ont été transparents dans leur gestion des risques vis-à-vis des administrateurs et si ceux-ci n’ont pas été assez prudents.

Le Holding Communal détient les actions communales dans Dexia Holding, dont le démantèlement a été décidé n’y laissant que la ‘bad bank’(celle qui a plus de dettes que d’actifs à leur valeur actuelle) ; entretemps la baisse de confiance a amené la valeur des actions de 18€ à 0.6€ ; or le HC avait décidé d’emprunter pour diversifier ses activités et ensuite pour soutenir Dexia en capital, d’où la situation de faillite virtuelle si les prêteurs ou garants n’étaient pas intervenus.

Il faut à mon sens être clair sur cette diversification d’actifs : si cette opération avait commencé plus tôt ou la crise plus tard, le HC n’aurait probablement pas connu les problèmes actuels.

 D’autre part, lors de la crise de 2008, il a été demandé au HC de soutenir Dexia  par une augmentation de capital, ce qui amené le Holding à présenter une solution originale aux communes :

Les communes empruntent pour acquérir de nouvelles actions du HC, qui leur ‘garantit’ un dividende privilégié de 13% sur ces actions pendant 10 ans, en prévoyant de pouvoir reporter d’une année sur l’autre s’il ne pouvait donner un dividende aussi élevé ; ces 13% paraissent anormaux aujourd’hui mais il faut rappeler que ce dividende était calculé exclusivement sur la partie privilégiée alors que les bénéfices prévisibles étaient calculés sur l’ensemble du portefeuille du Holding, tant en Dexia que dans les autres investissements réalisés.

Pour Evere, la perte sera double :

–          Les dividendes des actions A achetées en 2009 qui devaient rapporter 94000 € /an pendant 10 ans tout en ne remboursant le prêt pour les acquérir à raison de 66000 €/an : perte réelle 66000€/an, soit 2€/habitant/an

–          Les actions et dividendes des actions anciennes qui rapportaient certaines années jusqu’à 300000€, mais qui n’auraient rien rapporté ou presque pendant les 10 ans des dividendes des actions A

Il est à noter que l’article du Soir du 17/11 mélange les données de valeur des parts et des dividendes en parlant d’une perte de 62€/habitant …

En comparaison, le coût de la liquidation d’Arco, le holding du MOC, également actionnaire de Dexia, coûterait en remboursement des coopérateurs-épargnants 1.47 milliard à l’Etat soit 135 €/habitant, en raison de la garantie de l’Etat sur l’épargne ; d’où l’intérêt public d’éviter les faillites des banques.

Quelques voix se sont élevées maintenant pour critiquer cette prise de risque avec « l’argent du citoyen ». Mais étrangement, on ne les a pas entendues dire en 2009 qu’il fallait laisser tomber Dexia ou refuser de  bénéficier des plus-values sur la vente des actions en Distrigaz en 2009…

Pour terminer, quand on voit la situation financière actuelle avec la crise de la dette des Etats, il est intéressant de méditer sur une phrase de Jacques Attali dans ‘Une brève histoire de l’avenir’ (écrite en 2007 !!) : « les forces du marché prennent en mains la planète … ; si cette évolution arrive à son terme, l’argent en finira avec tout ce qui peut lui nuire, y compris les Etats ». Quelle vision !

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Accord sur BHV

D’accord, c’est compliqué et bien sûr les francophones y perdent des plumes mais en gagnent d’autres; il suffira d’ailleurs d’entendre l’avis de la NVA pour savoir qui les flamands non plus ne sont pas satisfaits.

Mais un accord existe et permet de retrouver l’énergie de continuer la négociation. Est ce partisan de reconnaître l’énergie et le courage d’Elio Di Rupo pour arriver à ce qui peut encore permettre de s’occuper rapidement des problèmes socio économiques qui concernent réellement chacun face à un crise économique larvée.

Enfin, pour les citoyens bruxellois, un refinancement de Bruxelles permettra de ne pas voir notre région et nos communes de s’appauvrir au point de ne plus pouvoir rendre les services indispensables à la population.

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